Privacy Policy

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 – (Code en matière de protection des données personnelles)

Conformément à l’article 13 du décret susmentionné, NOUS INFORMONS que Tabularasa Srl traite des données personnelles de clients, de fournisseurs, de collaborateurs ainsi que de personnes ayant volontairement communiqué leurs données personnelles à nos bureaux, directement, par téléphone, fax ou e-mail.

Selon la loi mentionnée (réf. art. 2 – Finalité), Tabularasa Srl garantit que le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de la personne concernée, en particulier en ce qui concerne la confidentialité, l’identité personnelle et le droit à la protection des données personnelles.

Finalité du traitement des données personnelles

Toutes les données communiquées par les personnes concernées sont traitées exclusivement à des fins liées à l’activité économique de l’entreprise, telles que la fourniture de produits et services demandés, en particulier :

pour l’enregistrement dans les bases de données informatiques de l’entreprise ;
pour l’émission de documents de transport, de factures et de notes de crédit ;
pour l’émission de devis et d’offres à des clients actuels et/ou potentiels ;
pour l’émission de demandes d’offres à des fournisseurs actuels et/ou potentiels ;
pour la tenue de la comptabilité générale et de la TVA ;
pour la gestion des encaissements et paiements ;
pour l’envoi d’informations techniques et/ou commerciales relatives à l’activité de l’entreprise à des clients actuels et/ou potentiels ;
pour l’élaboration de statistiques internes visant à surveiller le niveau de satisfaction de la clientèle quant à la qualité des services et produits fournis, afin de mieux répondre aux besoins des clients ;
pour l’échange de communications relatives à l’activité économique, administrative et commerciale de l’entreprise par téléphone, courrier, transporteur, fax, e-mail et via les zones réservées et privées du site Internet www.tabvlarasa.com ou www.tabularasa.it ;
pour satisfaire aux obligations prévues par les lois, règlements, la législation communautaire, ainsi que par les normes civiles et fiscales.

Communication et diffusion des données

Les données personnelles que les clients, fournisseurs et collaborateurs ont volontairement communiquées à nos bureaux ne seront en aucun cas diffusées par Tabularasa Srl.

Le cas échéant, les données personnelles des personnes concernées pourront être communiquées à :

toutes les personnes autorisées à accéder à ces données en vertu de dispositions légales;
nos collaborateurs, employés, agents et fournisseurs, dans le cadre de leurs fonctions et/ou d’éventuelles obligations contractuelles les liant à nous, en rapport avec les relations commerciales avec les personnes concernées;
les bureaux de poste, transporteurs et coursiers pour l’envoi de documentation et/ou de matériel;
les fournisseurs de services de messagerie unifiée via Internet, lorsque l’envoi de lettres et communications aux personnes concernées, relatives aux finalités du traitement, est effectué par ce canal;
toutes les personnes physiques et/ou morales, publiques et/ou privées (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, cabinets de conseil en droit du travail pour l’établissement des fiches de paie, autorités judiciaires, chambres de commerce, chambres et bureaux du travail, etc.), lorsque la communication est nécessaire ou fonctionnelle à l’exercice de notre activité, selon les modalités et pour les finalités indiquées ci-dessus;
les établissements bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements découlant de l’exécution des contrats.

Dans ces cas, seules les données essentielles et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont communiquées seront transmises.

Nature de la collecte et conséquences d’un éventuel refus de communication

La communication de données personnelles par les personnes souhaitant établir une relation commerciale avec notre société, même à titre purement informatif sur nos activités/services, est facultative, mais un éventuel refus pourrait rendre impossible la poursuite de la relation, son bon déroulement et le respect des obligations légales, y compris fiscales.

Les données sont conservées au siège opérationnel de notre société, pendant la durée prescrite par les normes civiles et fiscales.

Modalités de traitement

Le traitement des données personnelles est effectué à l’aide de supports papier et informatiques, dans le respect de toutes les mesures de précaution visant à garantir leur sécurité et leur confidentialité. Les données sont également gérées et protégées dans des environnements dont l’accès est constamment contrôlé.

Responsable du traitement des données personnelles

Le Responsable du traitement des données personnelles est Tabularasa Srl ; le responsable du traitement est Stefano Dazzi, administrateur de Tabularasa Srl.

Droit d’accès aux données personnelles

La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.

La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :

de l’origine des données personnelles, des finalités et modalités du traitement ;
de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
des coordonnées du responsable du traitement, des responsables délégués et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2 ;
des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, responsable ou agent.

La personne concernée a le droit d’obtenir :

la mise à jour, la rectification ou, si elle le souhaite, l’intégration des données ;
la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;

La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :

pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, même si ce traitement est pertinent au regard de la finalité de la collecte ;
au traitement des données personnelles la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe ou de réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés par simple demande adressée au responsable du traitement ou à l’un des responsables délégués, également par l’intermédiaire d’un mandataire. La demande peut être envoyée au responsable du traitement ou au responsable délégué par lettre recommandée, fax ou e-mail.